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Informations légales

 

INFORMATIONS LÉGALES

 

 

1. Éditeur du site

 

L’Éditeur du présent site Internet http://www.fermehelene.com/ est :

 

La Ferme de Marie-Hélène
11 rue de l’Église
F – 67370 ITTLENHEIM
Tél. : +33 / (0)3 88 04 29 29
RCS Strasbourg 451 411 623 – APE 551A

 

Responsable éditorial : Frédéric MEYER

 

 

2. Hébergement du site

 

Le présent site Internet est hébergé par :

 

ZEEHOST
Représenté par Jean-Benoît KAUFFMANN
NIF : X9022320H
http://zeehost.net/

 

 

3. Conditions d’utilisation

 

Le site Internet accessible par l’adresse http://www.fermehelene.com/ est exploité dans le respect de la législation française.

 

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par La Ferme de Marie-Hélène, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

 

4. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

La Ferme de Marie-Hélène n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception du formulaire de contact que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) seront uniquement utilisées pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou pour vous contacter. La Ferme de Marie-Hélène s’engage à ne céder en aucun cas à des tiers les informations vous concernant.

 

Ces informations recueillies sur le site bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Conformément à cette loi vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression pour toute information vous concernant. Vous pouvez exercer directement ce droit sur simple demande à La Ferme de Marie-Hélène, 11 rue de l’Église F-67370 ITTLENHEIM, tél. +33 / (0)3 88 04 29 29.

 

 

5. Contenu du site

 

Nous apportons un soin particulier à vous fournir sur ce site des informations fiables et valides ; néanmoins, La Ferme de Marie-Hélène ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, d’erreurs typographiques ou d’omissions que le contenu du site peut comporter. Si vous constatez ce type de problème, vous pouvez nous en faire part en nous contactant au +33 / (0)3 88 04 29 29.

 

 

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7. Droits d’auteur

 

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

 

 

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